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Titres-restaurant sur Uber Eats et Deliveroo : les députés votent leur fin, la commission du Sénat la retire

Par Tom Voisin, fondateur de Deliview Publié le Mis à jour le 4 min de lecture

Aujourd’hui, le titre-restaurant est accepté sur Uber Eats et Deliveroo. Titres de 2028, si le texte passe : plus sur les applications, commande en direct permise, relevé des commissions chaque janvier.

Les députés ont adopté le 12 octobre 2026 une proposition de loi sur les titres-restaurant. Elle retire les plateformes de livraison, comme Uber Eats et Deliveroo, des commerces où l’on peut payer en titre-restaurant, pour les titres de 2028. Le 3 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat a supprimé cette exclusion. Les sénateurs examinent le texte le 19 novembre.

Que dit le texte voté par les députés ?

La proposition de loi « visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant » a été adoptée en première lecture le 12 octobre 2026. Déposée par le député Christophe Naegelen (CSE Matin), elle a recueilli 87 voix pour, aucune contre et 15 abstentions (scrutin).

Elle exclut les « plateformes de mise en relation par voie électronique mentionnées à l’article 242 bis du code général des impôts » des commerces qui acceptent les titres-restaurant (texte adopté, article 1er). Uber Eats et Deliveroo entrent dans cette catégorie, d’après CSE Matin et Selectra.

L’essentiel du texte entrerait en vigueur le 1er janvier 2028, pour les titres émis au titre de 2028 et des années suivantes. Les titres de 2027, utilisables jusqu’à fin février 2028 (code du travail), resteraient acceptés sur les applications, selon Selectra.

Qu’a changé la commission du Sénat ?

Le mardi 3 novembre 2026, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté sa version du texte. Elle a retiré les dispositions qui excluaient les plateformes. Elles lui « apparaissent en effet soit satisfaites, soit inconstitutionnelles et ineffectives », selon le rapport de la sénatrice Frédérique Puissat (rapport n° 141).

Le rapport ajoute qu’elles sont déjà « satisfaites au niveau réglementaire par l’article R. 3262-28 du code du travail ». Dans le texte de la commission, les plateformes ne sont donc plus exclues (texte n° 142).

Qu’est-⁠ce qui changerait pour votre restaurant ?

Ce qui suit vaut si la version des députés revient dans le texte final.

Aujourd’hui, un client peut payer sa commande Uber Eats ou Deliveroo avec sa carte titre-restaurant, chez les restaurants qui l’acceptent. Le plafond est de 25 € par jour, selon Edenred (Uber Eats, Deliveroo). Le texte vise la plateforme, pas le restaurant : votre établissement resterait éligible.

Le texte autorise en effet expressément l’achat d’un repas « y compris dans le cadre d’un contrat à distance ». Une commande passée sur votre site, par téléphone ou sur votre propre application pourrait donc toujours être payée en titre-restaurant.

Un point reste flou : un restaurant présent sur une application pourra-t-il encaisser un titre quand la commande passe par cette application ? « Le texte ne le précise pas », relève Selectra (Selectra).

Les commissions des émetteurs deviendraient visibles

Les sociétés qui émettent les titres-restaurant prélèvent des frais aux restaurants, « pouvant atteindre 4 à 5 % de la somme », selon l’AFP (dépêche AFP).

Avec le texte, chaque émetteur vous enverrait en janvier un récapitulatif de ses commissions et frais de l’année passée. Il serait en euros et en pourcentage des titres reçus, détaillé par type de frais. Un décret pourrait plafonner ces commissions, après avis de l’Autorité de la concurrence.

Quand est-⁠ce que ça s’appliquerait ?

Pas avant 2028, et seulement si le texte définitif garde l’exclusion. Les sénateurs examinent le texte en séance le jeudi 19 novembre 2026 (ordre du jour du Sénat). Une commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs, cherchera ensuite un texte commun : l’ordre du jour du Sénat prévoit ses conclusions le 14 décembre, sous réserve de leur dépôt. Le texte peut encore changer.

Le même texte prévoit aussi la dématérialisation complète des titres-restaurant à partir de 2028, selon l’AFP.

Que faire dès maintenant ?

D’après le texte voté, rien ne change avant 2028 : vos clients paient en titre-restaurant sur les applications comme aujourd’hui. Profitez de ce délai pour préparer la commande en direct.

  • Vérifiez que vous acceptez la carte titre-restaurant en direct, au comptoir comme à distance : c’est le canal que le texte autorise.
  • Donnez à vos clients du midi un moyen de commander chez vous : téléphone, site, retrait au restaurant.
  • Comparez les coûts : sur une commande en direct payée en titre-restaurant, vous payez la commission de l’émetteur ; sur l’application, celle de la plateforme. Vérifiez sur vos relevés si des frais liés au titre s’y ajoutent. Nos guides détaillent la commission Uber Eats et la commission Deliveroo.

Questions fréquentes

Les titres-restaurant sont-⁠ils déjà interdits sur Uber Eats et Deliveroo ?

Non. Les députés ont voté leur fin le 12 octobre 2026, mais la commission du Sénat l’a retirée le 3 novembre. Les sénateurs examinent le texte en séance le 19 novembre, et la mesure ne s’appliquerait qu’aux titres de 2028.

Un client pourra-⁠t-⁠il payer en titre-restaurant une commande passée directement chez moi ?

Oui, d’après le texte voté : il autorise l’achat « y compris dans le cadre d’un contrat à distance ». Votre restaurant doit accepter les titres-restaurant.

Dans Deliview

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Sources

  1. Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant, texte adopté n° 352, Assemblée nationale, consulté le 26 octobre 2026.
  2. Scrutin public n° 8693 sur l’ensemble de la proposition de loi (première lecture), Assemblée nationale, consulté le 26 octobre 2026.
  3. Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (texte n° 32, 2026-2027), Sénat, consulté le 26 octobre 2026.
  4. Ordre du jour des prochaines séances, Sénat, consulté le 12 novembre 2026.
  5. Rapport n° 141 (2026-2027) de Mme Frédérique Puissat, commission des affaires sociales, 3 novembre 2026, Sénat, consulté le 12 novembre 2026.
  6. Texte de la commission des affaires sociales (n° 142, 2026-2027), Sénat, consulté le 12 novembre 2026.
  7. Article R. 3262-5 du code du travail, Ministère du Travail, consulté le 26 octobre 2026.
  8. Les députés pérennisent l’utilisation des tickets-resto au supermarché (dépêche AFP), AFP, repris par Sud Radio, consulté le 26 octobre 2026.
  9. Titre-restaurant : la PPL « visant à le moderniser » adoptée par l’Assemblée nationale le 12/10/2026, CSE Matin, consulté le 26 octobre 2026.
  10. Titres-restaurant : les députés ferment la porte à Uber Eats le 12 octobre, ce qui changerait pour vous, Selectra, consulté le 26 octobre 2026.
  11. Ticket Restaurant® x Uber Eats, Edenred, consulté le 26 octobre 2026.
  12. Ticket Restaurant® x Deliveroo, Edenred, consulté le 26 octobre 2026.

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Tom Voisin, fondateur de Deliview, se présente : des études en cybersécurité à l’université de Caen, un Master 2 en stratégie de marque et marketing à l’INSEEC Paris, cinq ans dans le digital et le marketing d’une multinationale, et une chaîne lancée à 18 ans qui vendait sur Uber Eats et Deliveroo. Il présente Deliview : déléguer la gestion de ses plateformes de livraison, avec une solution qui intègre l’intelligence artificielle et un accompagnement humain, pour améliorer la visibilité, la rentabilité et l’expérience opérationnelle sur Uber Eats et Deliveroo.